Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales relatives à ce site internet :

Informations relatives à l’éditeur du site

Nom de l’entreprise / de l’éditeur : SUBLIME INSTITUT
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée]
Adresse du siège social : 107 RUE DU COMMERCE, 97600 MAMOUDZOU
Capital social : 1 500,00 €
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : 949 715 585 R.C.S. Mamoudzou
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA si applicable]
Adresse e-mail : contact@sublime-institut.com
Numéro de téléphone : +262 639 40 15 18
Directeur de la publication : Djayda CHAMSSIDINE

Informations relatives à l’hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : HOSTINGER operations, UAB
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +37064503378
Site web : https://www.hostinger.com/

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de SUBLIME INSTITUT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SUBLIME INSTITUT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles le concernant.

Responsable du traitement : SUBLIME INSTITUT

Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’accès au site et les interactions avec celui-ci, pour une analyse statistique de l’utilisation du site.
Gestion des cookies : Lors de la première visite sur le site, un bandeau explicatif sur l’utilisation des cookies apparaît. Vous pouvez refuser ou accepter l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou directement depuis ce bandeau.

Responsabilité

SUBLIME INSTITUT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SUBLIME INSTITUT, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site SUBLIME INSTITUT est soumis au droit français. 

Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout différend lié aux prestations fournies par SUBLIME INSTITUT, le consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.